Sujet peu abordé et pourtant essentiel, il semble utile de faire un point sur le décès de nos animaux de compagnie et plus particulièrement de nos chers toutous.
En effet, l’espérance de vie des chiens toutes races confondues étant en moyenne d’une dizaine d’années, on peut légitimement se poser la question de la suite à donner en cas de décès en répondant à la question : que faire de la dépouille de notre animal de compagnie ?
La réglementation en la matière a évolué.
En effet, la possibilité d’enterrer son animal de compagnie était régie par l’article L226-4 du Code rural par le texte : « Il peut également être procédé à l’enfouissement des cadavres d’animaux familiers ».
Cependant, cet article a été abrogé par l’ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural en vue d’assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l’Union Européenne.
Désormais donc, c’est un texte de l’UE qui encadre la marche à suivre à la suite du décès de notre animal de compagnie et tout particulièrement : le Règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.
Dans ce texte, et notamment dans son article 12, il est précisé que les animaux de catégorie 1 (dont font partie les animaux de compagnie) doivent être « éliminés comme déchet par incinération » ou « éliminés par enfouissement dans une décharge autorisé ».
On notera toutefois le style poétique du jargon juridique s’agissant de légiférer sur la perte de nos pauvres toutous…
Au total, quelles options s’offrent à vous en cas de décès de votre chien ?
– La réglementation en vigueur interdit de l’enterrer dans votre jardin
– Il est possible de le faire incinérer chez votre vétérinaire
– Il est possible de l’enterrer dans un cimetière animalier
– Il est possible de le faire naturaliser (empailler) en faisant appel à un taxidermiste
Cet article semble utile dans la mesure où il est possible de trouver encore sur internet de nombreuses informations erronées concernant l’inhumation de son chien dans son jardin avec notamment des détails sur la réglementation concernant la profondeur du trou, l’éloignement par rapport aux habitations, le poids de l’animal etc… Cependant, ces éléments se fondent sur une législation qui a existé mais qui n’est plus en vigueur aujourd’hui.
Par ailleurs, l’article L228-5 du Code rural précise que jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, les égouts ou tout autres lieux est puni d’une amende de 3750 €.
Il vous sera toutefois possible de conserver les cendres de votre animal sans toutefois les jeter ou les enterrer chez vous celles-ci étant considérées comme des sous produits animaux ou produits dérivés et tombant sous la législation citée ci-dessus.
A noter que certaines assurances animales proposent des garanties décès permettant une couverture des frais liés aux obsèques ainsi qu’un accompagnement individualisé.
L’association CANIPERO s’est dotée récemment d’un « protocole décès ». Celui-ci vise à l’accompagnement et au conseil de nos adhérents endeuillés par la perte de leur chien par le référent décès de l’association.